À sa réunion du 8 avril 2019, le Comité a formulé des commentaires sur un projet d’indications concernant les fusions et les acquisitions. Ses recommandations sont les suivantes :

1. pour la comptabilisation de l’acquisition d’une entreprise à but lucratif, les OSBL devraient se reporter au chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », de la Partie II du Manuel;
2. pour la comptabilisation d’un regroupement de deux OSBL ou plus, y compris un regroupement comptabilisé comme une acquisition, des indications devraient être fournies dans la Partie III du Manuel;
3. il serait bon de se pencher sur les cas où l’une ou plusieurs des entités qui se regroupent limitent l’application du chapitre 4433, « Immobilisations corporelles détenues par les organismes sans but lucratif », ou du chapitre 4434, « Actifs incorporels détenus par les organismes sans but lucratif », du fait que la moyenne des produits annuels comptabilisés dans l’état des résultats pour l’exercice considéré et l’exercice précédent de l’organisme et des entités contrôlées par celui-ci est inférieure à 500 000 $;
4. il faut indiquer clairement la norme que les OSBL doivent appliquer (les propositions mentionnent l’évaluation initiale). Si le regroupement donne lieu à une acquisition, une évaluation ultérieure est prescrite par le chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif »;
5. des exemples illustratifs devraient être ajoutés aux propositions pour aider les OSBL à analyser les critères servant à déterminer si une opération est considérée comme une fusion ou comme une acquisition et, s’il s’agit d’une fusion, à comprendre la mécanique de la comptabilisation de ce type d’opération.

Le CNC examinera les commentaires du Comité et discutera de la date de publication de l’exposé-sondage à sa réunion de mai 2019.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

À sa réunion du 8 avril 2019, le Comité a formulé des commentaires sur : i) les questions pratiques du moment; ii) le besoin d’indications supplémentaires et les différents traitements possibles en ce qui concerne les apports affectés; iii) l’exemption relative aux immobilisations (moyenne de produits annuels inférieure à 500 000 $; et iv) les questions de présentation connexes. Le Comité a discuté également des questions liées aux différents sujets qui pourraient être abordés dans le document de consultation. Le CNC prendra en considération les commentaires du Comité dans l’élaboration de ce document, dont il traitera à sa réunion de mai 2019. Les permanents ont présenté au Comité un compte rendu du projet sur les fondements conceptuels des états financiers que le CNC a approuvé à sa réunion de mars 2019. Le Comité a discuté de la manière dont les OSBL se servent des fondements conceptuels des états financiers lorsqu’ils comptabilisent les apports. Les commentaires du Comité et des renseignements provenant d’autres sources aideront le CNC à déterminer s’il convient de revoir les fondements, d’ajouter des précisions d’application ou de conserver les fondements actuels.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.