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Regroupements – Comité consultatif sur les OSBL

Date de la réunion

À sa réunion du 12 février 2019, le Comité a formulé des commentaires sur les critères proposés par les permanents pour ce qui est de déterminer si un regroupement devrait être considéré comme une fusion ou comme une acquisition. Des membres du Comité se prononcent aussi sur la nécessité d’apporter des modifications à la méthode de l’acquisition dans le chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », dans le cas du regroupement considéré comme une acquisition. Les commentaires du Comité seront étudiés par le CNC à sa réunion de mars 2019.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

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