Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – Comité consultatif sur les OSBL

Date de la réunion

À sa réunion du 30 juillet 2019, le Comité a fait part aux permanents de ses commentaires sur le projet de document de consultation, notamment en ce qui a trait aux exemples illustrant la comptabilisation des apports affectés. Il a aussi formulé des commentaires sur l’échéancier de ce projet, commentaires qu’examinera le CNC à sa réunion de septembre 2019. Le CNC compte publier le document de consultation en mars 2020.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

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