Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – Comité consultatif sur les OSBL
Date de la réunion
À sa réunion du 30 juillet 2019, le Comité a fait part aux permanents de ses commentaires sur le projet de document de consultation, notamment en ce qui a trait aux exemples illustrant la comptabilisation des apports affectés. Il a aussi formulé des commentaires sur l’échéancier de ce projet, commentaires qu’examinera le CNC à sa réunion de septembre 2019. Le CNC compte publier le document de consultation en mars 2020.
Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.