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Regroupements – Comité consultatif sur les OSBL

Date de la réunion

À sa réunion du 30 juillet 2019, le Comité a reçu les résultats des tests de terrain pour les propositions en projet concernant l’évaluation initiale d’un regroupement d’organismes entrant dans le champ d’application de la Partie III du Manuel de CPA Canada – Comptabilité. Il a aussi examiné les recommandations des permanents et conseillé au CNC :

  1. de clarifier les critères permettant de déterminer si une opération doit être comptabilisée comme une fusion ou une acquisition, afin d’uniformiser les pratiques;
  2. d’inclure dans la norme des exemples illustratifs pour les types de regroupements qu’il faut comptabiliser comme des fusions et pour ceux qui doivent être comptabilisés comme des acquisitions;
  3. de tenir compte du fait que les raisons ayant motivé la décision d’entreprendre une fusion ou une acquisition constituent des informations utiles pour les utilisateurs des états financiers.

Les membres du Comité ont également formulé des recommandations sur d’autres sections des propositions en projet, sur les modifications corrélatives et sur les questions qu’il est proposé de poser dans l’exposé-sondage. En octobre 2019, le Comité procédera à un examen ultime de l’exposé-sondage, que le CNC compte publier en janvier 2020.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

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