Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – Comité consultatif sur les OSBL

Date de la réunion

À sa réunion du 6 novembre 2019, le Comité a discuté des commentaires formulés par les membres à l’occasion de leur examen ultime du document de consultation à paraître. Il s’est aussi prononcé sur les prochaines étapes du projet, notamment sur l’échéancier et la nature des consultations des parties prenantes au sujet du document. Le CNC se penchera sur les commentaires du Comité lors de sa réunion de décembre et prévoit publier le document de consultation en mai 2020.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.