Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – Comité consultatif sur les OSBL
Date de la réunion
À sa réunion du 6 novembre 2019, le Comité a discuté des commentaires formulés par les membres à l’occasion de leur examen ultime du document de consultation à paraître. Il s’est aussi prononcé sur les prochaines étapes du projet, notamment sur l’échéancier et la nature des consultations des parties prenantes au sujet du document. Le CNC se penchera sur les commentaires du Comité lors de sa réunion de décembre et prévoit publier le document de consultation en mai 2020.
Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.
