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Regroupements – Comité consultatif sur les OSBL

Date de la réunion

À sa réunion du 21 juillet 2020, le Comité consultatifs sur les organismes sans but lucratif a discuté des commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir. Il fait les recommandations suivantes au CNC :

  1. ajout d’un renvoi au chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », pour les cas où un OSBL reçoit à titre d’apport une entreprise à but lucratif afin de préciser si l’écart d’acquisition doit être comptabilisé;
  2. ajout d’une exception à l’application de la méthode de l’acquisition lorsque des OSBL sous contrôle commun fusionnent;
  3. ajout d’une exigence d’évaluation à la juste valeur des apports reportés et des apports reportés afférents aux immobilisations pour un OSBL acquis.

Le Comité recommande également au CNC de réviser les critères permettant de faire la distinction entre une fusion et une acquisition et les exemples s’y rapportant. Il propose de modifier : le critère b) pour inclure toutes les parties qui participent de façon significative aux négociations; le critère e) pour tenir compte du fait que s’il y a une baisse importante ou une baisse importante prévue des services offerts aux collectivités pour toutes les parties, le regroupement peut quand même être comptabilisé comme une fusion; l’exemple 2 pour illustrer que les communications internes sont utiles pour évaluer si l’une ou l’autre des parties à un regroupement est tenue pour l’acquéreur ou l’organisme acquis, puis l’exemple 3 pour illustrer comment une contrepartie peut être versée à un tiers. Le CNC se penchera sur les commentaires du Comité à sa réunion du 9 septembre 2020.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

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