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Normes comptables pour les organismes sans but lucratif – Regroupements – CNC

Date de la réunion

À sa réunion du 14 octobre 2020, le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a continué de discuter des commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage Regroupements – Évaluation initiale et informations à fournir. Le Comité a informé le CNC que :

  1. l’écart entre la contrepartie transférée et l’actif net acquis devrait être comptabilisé à l’actif net plutôt qu’à l’état des résultats;
  2. la norme devrait être appliquée sur une base prospective avec la possibilité de l’appliquer à des regroupements qui ont été effectués au cours de périodes antérieures. Le Comité a également fourni des commentaires au personnel du CNC pour clarifier la norme.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

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