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Accords d’infonuagique – Comité consultatif sur les OSBL

Date de la réunion

À sa réunion du 25 février 2021, le Comité consultatif sur les OSBL a reçu un compte rendu sur les récentes discussions du CNC à propos du traitement comptable des accords d’infonuagique. Il a souligné que les indications doivent être clarifiées, tant pour la comptabilisation par le client des paiements versés dans le cadre d’un accord d’infonuagique que pour les coûts de mise en œuvre liés à ces accords, étant donné que les OSBL se fient aux fondements conceptuels des états financiers pour déterminer le traitement comptable approprié en l’absence d’indications particulières.  

Le Comité a aussi noté que certains contrats d’infonuagique sont complexes et qu’il est possible que leurs modalités ne soient pas transparentes ou qu’elles soient modifiées durant la mise en œuvre de la solution infonuagique. Le Comité a fait des observations sur l’analyse préparée par les permanents de différentes méthodes de comptabilisation des coûts de mise en œuvre engagés dans le cadre d’un accord d’infonuagique qui constitue un contrat de service. Le CNC examinera les commentaires du Comité, ainsi que ceux reçus de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, à sa réunion de mars 2021.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

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