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Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – Comité consultatif sur les OSBL

Date de la réunion

À sa réunion tenue le 22 juin 2021, le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a discuté des commentaires reçus des parties prenantes sur le document de consultation Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes, concernant la comptabilisation des produits et la présentation par fonds.

En ce qui a trait à la comptabilisation des produits, le Comité a informé le Conseil des normes comptables (CNC) :

  1. que des indications supplémentaires dans la norme et les exemples aideraient à clarifier si un apport est grevé d’une affectation externe;
  2. que les caractéristiques identifiées dans le document de travail sont pertinentes lorsqu’il s’agit de déterminer à quel moment comptabiliser un apport à titre de produits.

En ce qui a trait à la présentation par fonds, le Comité a informé le CNC que des indications supplémentaires dans la norme aideraient à préciser quand et comment appliquer la présentation par fonds. Le CNC a examiné les commentaires du Comité à sa réunion des 21 et 22 juillet 2021.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

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