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Réforme des TIO – Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif

Date de la réunion

At its meeting on June 22, 2021, Not-for-Profit Advisory Committee discussed the proposals to include in an Exposure Draft to amend Section 3856, Financial Instruments, addressing issues related to debt modification and hedge accounting resulting from IBOR reform. The Committee advised the AcSB that the proposed amendments should:

  1. provide optional relief for debt modifications directly related to IBOR reform, allowing entities to account for these modifications as a continuation of the existing contract rather than an extinguishment; and
  2. allow entities to update their hedge documentation to reflect changes resulting from IBOR reform without discontinuing hedge accounting.

À sa réunion tenue le 22 juin 2021, le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a discuté des propositions à inclure dans un exposé-sondage visant à modifier le chapitre 3856, « Instruments financiers » pour traiter les questions liées à la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux interbancaires offerts. Le Comité a recommandé au Conseil des normes comptables (CNC) que les modifications :

  1. offrent aux entités une dispense facultative leur permettant de comptabiliser les modifications d’instruments d’emprunt et de créance directement liées à la réforme des TIO comme un prolongement du contrat initial, plutôt qu’une extinction;
  2. permettent aux entités d’actualiser la documentation de la couverture pour refléter les modifications qui découlent de la réforme des TIO, sans cesser d’appliquer la comptabilité de couverture.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

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