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Accords d'infonuagique – Comité consultatif sur les OSBL

Date de la réunion

À sa réunion du 9 novembre 2021, le Comité consultatif sur les OSBL a reçu un compte rendu sur les récentes délibérations du CNC quant à l’élaboration de propositions visant à résoudre les questions relatives à la comptabilisation par le client des paiements versés dans le cadre d’un accord d’infonuagique et aux coûts de mise en œuvre liés à ce type d’accord. Dans l’ensemble, le Comité a appuyé ces propositions. Il a fait part de ses commentaires au CNC. Plus précisément, le Comité s’est intéressé à la durée sur laquelle les coûts de mise en œuvre inscrits à l’actif devraient être passés en charges. Certains membres du Comité ont fait remarquer qu’il n’est pas rare de voir, dans la pratique, des accords d’infonuagique qui prévoient un abonnement d’un an. Or, les activités de mise en œuvre peuvent accroître le potentiel de service d’un logiciel bien au-delà de cette courte durée. Par conséquent, l’exercice du jugement professionnel est nécessaire pour déterminer la durée sur laquelle les coûts de mise en œuvre doivent être passés en charges. Le Comité a également abordé la question de la présentation, dans le bilan d’un OSBL, des coûts de mise en œuvre inscrits à l’actif. Quelques membres du Comité sont d’avis que ces coûts devraient être présentés dans les actifs incorporels. Ils ont fait valoir que les coûts de mise en œuvre d’un accord d’infonuagique et les coûts de mise en œuvre d’une solution logicielle sur place sont de même nature et que leur présentation devrait donc aussi être la même. D’autres membres du Comité croient plutôt que les coûts devraient être présentés dans les charges payées d’avance, car les critères de comptabilisation d’un actif incorporel ne sont pas remplis (l’OSBL ne contrôle pas le logiciel). Par conséquent, la présentation de l’actif et des charges devrait, selon eux, être différente de celle des actifs incorporels et de la charge d’amortissement. En outre, ils estiment que la présentation à titre de charges payées d’avance reflète mieux l’aspect « prestation de services » du logiciel. Le Comité a ensuite commenté une version préliminaire de la note d’orientation concernant la comptabilité, y compris les informations à fournir et les dispositions transitoires.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site du CNC.

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