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Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – Comité consultatif sur les OSBL

Date de la réunion

À sa réunion du 19 octobre 2021, le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a discuté des commentaires reçus des parties prenantes sur le document de consultation. Le Comité indique au CNC que les OSBL devraient continuer de pouvoir choisir de comptabiliser les apports de biens et de services lorsque les critères de comptabilisation sont remplis. En outre, puisqu’il est d’avis que le critère lié à la question de savoir si les apports de biens et de services auraient dû être achetés est subjectif, il recommande au CNC de le reconsidérer. Le Comité se dit d’accord avec le fait que les apports en immobilisations ayant des caractéristiques similaires soient comptabilisés de la même manière. Toutefois, il n’est pas certain de la méthode de comptabilisation qui permettrait de fournir les informations les plus utiles à la prise de décision.

Concernant les dotations et les legs, le Comité souligne que les indications actuelles entourant la définition d’une dotation sont claires, mais qu’elles ne sont pas appliquées uniformément dans la pratique. Selon lui, des modalités d’application supplémentaires, dont des exemples illustratifs, pourraient aider à remédier à ce foisonnement des pratiques. De même, le Comité est d’avis que les indications sur la comptabilisation des dotations sont claires, mais il met en garde le CNC qu’il serait difficile de fournir des exemples illustratifs ou d’autres modalités d’application étant donné la complexité et la diversité des conditions sous-jacentes des dotations. Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion des 6 et 7 décembre 2021.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

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