À sa réunion du 10 février 2022, le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif (le « Comité ») a étudié les commentaires des parties prenantes sur le projet – précédemment reporté – du CNC visant à améliorer le chapitre 4450, « Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers des organismes sans but lucratif ». Il a signalé au CNC que les indications existantes au regard desquelles les OSBL déterminent si elles exercent un contrôle à l’égard d’une entité apparentée continuent de donner lieu à des disparités dans la pratique. Des membres du Comité ont aussi mentionné qu’une grande latitude quant au traitement comptable des entités contrôlées et des entités sous influence notable permet aux OSBL de mieux refléter les résultats de leurs activités, mais qu’elle compromet la comparabilité entre des OSBL similaires. Le Comité a également signalé au CNC que la consolidation de certaines entités peut poser des problèmes importants pour des OSBL en particulier et, dans certains cas, faire en sorte que la situation financière et les résultats d’exploitation de l’OSBL ne soient pas adéquatement reflétés. Par exemple, la consolidation de certains types d’entités peut nuire à la capacité de certains OSBL à réunir des fonds ou à obtenir du financement. Le Comité recommande au CNC de revoir les critères utilisés pour évaluer les relations de contrôle dans un groupe d’OSBL afin de réduire les divergences dans l’interprétation des indications. Le CNC discutera des commentaires du Comité lors de sa réunion de mars 2022 et déterminera, dans son plan annuel 2022-2023, si les travaux liés à ce projet doivent reprendre.

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