À sa réunion du 26 juillet 2022, le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a reçu un compte rendu sur les récentes décisions provisoires du Conseil des normes comptables (CNC) concernant l’élaboration d’un exposé-sondage sur la comptabilisation des apports et sur des questions connexes. Plus précisément, il a discuté des propositions de l’exposé-sondage concernant les dotations, les apports de biens et de services, les promesses d’apports et les legs. Il a convenu que les organismes devraient comptabiliser les dotations à titre d’augmentations directes de l’actif net dans la période au cours de laquelle ils y ont droit. Selon lui, les apports grevés d’une affectation externe en vertu de laquelle l’organisme est tenu de maintenir le montant de l’apport initial et de l’investir dans un placement à terme fixe devraient être comptabilisés comme les autres types d’apport affectés, plutôt que comme des dotations. Le Comité est d’avis qu’il faut garder l’option qui permet aux organismes de décider de comptabiliser les apports de biens et de services lorsque certains critères sont remplis. Il a par ailleurs commenté le projet de propositions concernant les critères et les informations à fournir. Il a convenu que les promesses d’apports ne devraient pas être comptabilisées tant que les actifs apportés n’ont pas été reçus. Concernant les legs, il a souligné que dans certains cas, un organisme pourrait avoir droit à l’apport avant qu’il ne soit reçu. Le Comité a également abordé la comptabilité par fonds, la présentation de l’actif net et les informations à fournir sur la trésorerie soumise à restrictions. Il est d’avis que des indications supplémentaires sur l’application de la comptabilité par fonds seraient utiles. Toutefois, les organismes devraient avoir une certaine souplesse pour présenter des informations de manière utile aux utilisateurs des états financiers. Il a par ailleurs commenté le projet de propositions concernant la présentation et les informations à fournir. Le CNC étudiera les commentaires du Comité à sa réunion des 14 et 15 septembre 2022.

À sa réunion du 26 juillet 2022, le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a discuté des commentaires reçus sur l’exposé-sondage. Il a appuyé les décisions provisoires prises par le Conseil des normes comptables (CNC) à sa réunion des 20 et 21 juillet 2022 et plus particulièrement a recommandé ce qui suit : i) les choix de méthode comptable prévus dans la note d’orientation doivent être appliqués uniformément à tous les accords d’infonuagique; ii) il serait utile de présenter un exemple pour illustrer le traitement comptable d’un module ajouté à un logiciel après le début de l’accès à ce logiciel; iii) il faut prévoir d’autres allégements transitoires en réponse aux préoccupations des parties prenantes; iv) la date d’entrée en vigueur de la note d’orientation devrait être reportée d’un an de façon à ce qu’elle s’applique aux états financiers des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024. Le Comité a également tenu compte des commentaires reçus sur la présentation des dépenses liées à un accord d’infonuagique dans le bilan. Dans le cas d’un logiciel-service, la nature des dépenses liées aux activités d’implantation est semblable à celle des charges d’exploitation parce que l’entité ne contrôle pas le logiciel. Or, à la lumière des préoccupations des parties prenantes quant à la présentation des frais payés d’avance, le Comité est d’avis que la décision provisoire du CNC de créer un nouveau poste dans le bilan pour présenter les dépenses liées aux activités d’implantation est appropriée. Le CNC se penchera sur les commentaires du Comité à sa réunion des 14 et 15 septembre 2022.