À sa réunion du 26 juillet 2022, le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a discuté des commentaires reçus sur l’exposé-sondage. Il a appuyé les décisions provisoires prises par le Conseil des normes comptables (CNC) à sa réunion des 20 et 21 juillet 2022 et plus particulièrement a recommandé ce qui suit : i) les choix de méthode comptable prévus dans la note d’orientation doivent être appliqués uniformément à tous les accords d’infonuagique; ii) il serait utile de présenter un exemple pour illustrer le traitement comptable d’un module ajouté à un logiciel après le début de l’accès à ce logiciel; iii) il faut prévoir d’autres allégements transitoires en réponse aux préoccupations des parties prenantes; iv) la date d’entrée en vigueur de la note d’orientation devrait être reportée d’un an de façon à ce qu’elle s’applique aux états financiers des exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024. Le Comité a également tenu compte des commentaires reçus sur la présentation des dépenses liées à un accord d’infonuagique dans le bilan. Dans le cas d’un logiciel-service, la nature des dépenses liées aux activités d’implantation est semblable à celle des charges d’exploitation parce que l’entité ne contrôle pas le logiciel. Or, à la lumière des préoccupations des parties prenantes quant à la présentation des frais payés d’avance, le Comité est d’avis que la décision provisoire du CNC de créer un nouveau poste dans le bilan pour présenter les dépenses liées aux activités d’implantation est appropriée. Le CNC se penchera sur les commentaires du Comité à sa réunion des 14 et 15 septembre 2022.