Lors de sa réunion le 4 octobre 2022, le Comité consultatif sur les OSBL a reçu un compte rendu à propos des récentes décisions provisoires du CNC concernant l’élaboration d’un exposé-sondage sur la comptabilisation des apports et sur des questions connexes. Le CNC étudiera les commentaires du Comité à ses réunions d’octobre et de novembre 2022, alors qu’il sera de nouveau question du contenu de l’exposé-sondage. Il se penchera alors également sur les interactions entre les décisions provisoires concernant chaque sujet traité jusqu’ici et sur la question de savoir si l’information financière qui en résulte est utile pour les utilisateurs des états financiers, puis il s’attachera à établir le libellé définitif des propositions. Le CNC prévoit de publier l’exposé-sondage au premier trimestre de 2023.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.