Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 4 octobre 2022

Commencé le:

Date de fin:

Lieu: Toronto

Le 20 octobre 2022, le Conseil des normes comptables a publié le résumé des discussions tenues lors de la réunion.

Voici les sujets qui ont été abordés :

  • Apports
  • Présentation des entités contrôlées et apparentées
  • Produits
  • Contrats d’assurance ayant une valeur de rachat
  • Modifications apportées à d’autres référentiels
  • Plan annuel
  • Le point sur les activités du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public
  • Procédure officielle

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

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