Produits – Frais ou paiements initiaux non remboursables – Comité consultatif sur les OSBL

Date de la réunion

Lors de sa réunion le 4 octobre 2022, le Comité consultatif sur les OSBL a reçu un compte rendu sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage du CNC. Le Comité a ensuite discuté des avenues possibles pour répondre aux préoccupations soulevées par les parties prenantes du secteur des OSBL au sujet des modifications. Il s’est demandé si l’ajout d’exemples illustratifs, de modalités d’application ou d’exceptions aux indications contribuerait à ce que les informations communiquées par les entités percevant des frais d’adhésion initiaux non remboursables soient plus utiles à la prise de décisions. Le Comité s’est également demandé si toute exception aux indications relatives aux frais initiaux non remboursables devrait s’appliquer aux entités à but lucratif qui présentent des caractéristiques semblables à celles d’entités sans but lucratif percevant des frais d’adhésion initiaux non remboursables. Le CNC examinera les commentaires du Comité, ainsi que ceux du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, lors de sa réunion de décembre 2022.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

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