Apports – Comptabilisation des produits et questions connexes – Comité consultatif sur les OSBL

Date de la réunion

À sa réunion du 31 janvier 2023, le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a reçu un compte rendu des décisions prises récemment par le CNC en réponse aux commentaires que le Comité a formulés lors de son examen ultime des propositions de l’exposé-sondage. Le Comité a recommandé de clarifier le libellé de l’obligation d’information concernant la disponibilité des actifs financiers et autres exigée à l’égard des apports affectés de l’organisme. Il a formulé des commentaires sur le plan de communication et de consultation relatif à l’exposé-sondage. Le CNC examinera ces commentaires à sa réunion du 15 février 2023. La publication de l’exposé-sondage sur les apports est prévue pour mars 2023.

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC. 

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