Commencé le:
Date de fin:
Lieu: Toronto
Le 15 février 2023, les permanents du Conseil des normes comptables ont publié le résumé des discussions tenues lors de la réunion.
Voici les sujets abordés :
Consulter le résumé des discussions sur le site web du CNC.
À sa réunion du 31 janvier 2023, le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a reçu un compte rendu des décisions prises récemment par le CNC en réponse aux commentaires que le Comité a formulés lors de son examen ultime des propositions de l’exposé-sondage. Le Comité a recommandé de clarifier le libellé de l’obligation d’information concernant la disponibilité des actifs financiers et autres exigée à l’égard des apports affectés de l’organisme. Il a formulé des commentaires sur le plan de communication et de consultation relatif à l’exposé-sondage. Le CNC examinera ces commentaires à sa réunion du 15 février 2023. La publication de l’exposé-sondage sur les apports est prévue pour mars 2023.
À sa réunion du 31 janvier 2023, le Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif a reçu un compte rendu des décisions prises récemment par le CNC en réponse aux commentaires que le Comité a formulés lors de son examen ultime des propositions de l’exposé-sondage. Le Comité a recommandé de clarifier le libellé de l’obligation d’information concernant la disponibilité des actifs financiers et autres exigée à l’égard des apports affectés de l’organisme. Il a formulé des commentaires sur le plan de communication et de consultation relatif à l’exposé-sondage. Le CNC examinera ces commentaires à sa réunion du 15 février 2023. La publication de l’exposé-sondage sur les apports est prévue pour mars 2023.
Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.