Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – Le 25 juillet 2023

Commencé le:

Date de fin:

Lieu: Toronto

Les permanents du Conseil des normes comptables (CNC) ont publié le résumé des discussions tenues lors de la réunion. 

Voici les questions qui ont été abordées : 

  • Apports 
  • Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers 
  • Rendre les normes modulables 
  • Procédure officielle

Consulter le résumé des discussions sur le site web du CNC.

Sujets connexes

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