Commencé le:
Date de fin:
Lieu: Toronto
Le 17 mai 2023, les permanents du Conseil des normes comptables ont publié le résumé des discussions tenues lors de la réunion.
Voici les questions qui ont été abordées :
Consulter le résumé des décisions sur le site du CNC.
À sa réunion du 2 mai 2023, le Comité consultatif sur les OSBL a formulé des commentaires sur les pistes de solutions pour fournir des indications sur la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat. Il a aussi discuté des obligations d’information qui seraient utiles à la prise de décisions. De plus, le Comité s'est penché sur les options de traitement comptable pour les contrats d’assurance ayant une valeur de rachat reçus sous forme d’apports par les OSBL. Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion de juin 2023.
À sa réunion du 2 mai 2023, le Comité consultatif sur les OSBL a formulé des commentaires sur les pistes de solutions pour fournir des indications sur la comptabilisation, l’évaluation et la présentation des contrats d’assurance ayant une valeur de rachat. Il a aussi discuté des obligations d’information qui seraient utiles à la prise de décisions. De plus, le Comité s’est penché sur les options de traitement comptable pour les contrats d’assurance ayant une valeur de rachat reçus sous forme d’apports par les OSBL. Le CNC examinera les commentaires du Comité à sa réunion de juin 2023.
Consulter le résumé des décisions sur le site du CNC.
À sa réunion du 2 mai 2023, le Comité consultatif sur les OSBL a commenté la décision provisoire du CNC de publier un exposé-sondage dans lequel il proposera le report indéfini de l’entrée en vigueur des modifications apportées récemment au chapitre 3400, Produits, avec application anticipée autorisée, jusqu’à l’achèvement de l’examen de la Préface. Il a ensuite commenté la décision provisoire du CNC de proposer l’ajout d’une nouvelle obligation d’information pour les entités qui perçoivent des droits d’adhésion initiaux ou des frais d’abonnement à vie non remboursables. Le CNC examinera les commentaires du Comité, ainsi que ceux du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, à sa réunion de juin 2023.
À sa réunion du 2 mai 2023, le Comité consultatif sur les OSBL a commenté la décision provisoire du CNC de publier un exposé-sondage dans lequel il proposera le report indéfini de l’entrée en vigueur des modifications apportées récemment au chapitre 3400, Produits, avec application anticipée autorisée, jusqu’à l’achèvement de l’examen de la Préface. Il a ensuite commenté la décision provisoire du CNC de proposer l’ajout d’une nouvelle obligation d’information pour les entités qui perçoivent des droits d’adhésion initiaux ou des frais d’abonnement à vie non remboursables. Le CNC examinera les commentaires du Comité, ainsi que ceux du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, à sa réunion de juin 2023.
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