À sa réunion du 2 mai 2023, le Comité consultatif sur les OSBL a commenté la décision provisoire du CNC de publier un exposé-sondage dans lequel il proposera le report indéfini de l’entrée en vigueur des modifications apportées récemment au chapitre 3400, Produits, avec application anticipée autorisée, jusqu’à l’achèvement de l’examen de la Préface. Il a ensuite commenté la décision provisoire du CNC de proposer l’ajout d’une nouvelle obligation d’information pour les entités qui perçoivent des droits d’adhésion initiaux ou des frais d’abonnement à vie non remboursables. Le CNC examinera les commentaires du Comité, ainsi que ceux du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, à sa réunion de juin 2023.

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