Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les OSBL – les 1er et 2 novembre 2023

Commencé le:

Date de fin:

Lieu: Toronto

Les permanents du Conseil des normes comptables (CNC) ont publié le résumé des discussions tenues lors de la réunion.

Voici les questions qui ont été abordées :

  • Apports
  • Présentation des entités contrôlées et apparentées dans les états financiers
  • Modulabilité des normes
  • Modifications apportées à d’autres référentiels
  • Plan annuel 

Consulter le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

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