Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – 3 avril 2014

Commencé le:

Date de fin:

Lieu: Toronto

Le 15 avril, le Conseil des normes comptables a publié un compte rendu des discussions de la dernière réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.

Les sujets suivants ont été abordés  :

  1. partenariats;
  2. examen de la mise en œuvre ‒ chapitre 3856;
  3. actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale;
  4. filiales;
  5. examen des plus récentes mises à jour des PCGR américains pour les entreprises à capital fermé proposées par le FASB aux normes pour les entreprises à capital fermé;
  6. gouvernance et procédures officielles.

Lire le compte rendu des discussions.

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