Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – 3 avril 2014
Commencé le:
Date de fin:
Lieu: Toronto
Le 15 avril, le Conseil des normes comptables a publié un compte rendu des discussions de la dernière réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé.
Les sujets suivants ont été abordés :
- partenariats;
- examen de la mise en œuvre ‒ chapitre 3856;
- actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale;
- filiales;
- examen des plus récentes mises à jour des PCGR américains pour les entreprises à capital fermé proposées par le FASB aux normes pour les entreprises à capital fermé;
- gouvernance et procédures officielles.