2014
- Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – 16 juin 2014
- Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – 3 avril 2014
- Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – 16 septembre 2014
- Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 17 décembre 2014
- Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – 24 février 2014