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Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – 6 octobre 2015

Commencé le:

Date de fin:

Lieu: Toronto

Le 27 novembre 2015, le Conseil des normes comptables a publié un compte rendu des discussions tenues par son comité consultatif.

Les sujets suivants ont été abordés lors de la réunion :

Améliorations annuelles 2016 : Sujets généraux

Questions à prendre en considération pour les améliorations annuelles 2016

  • Informations à fournir sur les méthodes comptables : Emplacement de la note sur les méthodes comptables
  • Contrats de location : Informations à fournir sur la valeur comptable des créances sur contrats de location-exploitation qui ont subi une dépréciation

Questions à régler jugées comme débordant le cadre du processus annuel d’amélioration

  • Stocks : Informations à fournir sur la dépréciation ou la reprise d’une dépréciation comptabilisée antérieurement
  • Contrats de location : Informations à fournir sur le risque de crédit
  • Opérations entre apparentés : Évaluation des opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif
  • Questions soulevées par les répondants lors des consultations menées en 2014 sur l’initiative stratégique du CNC

Échéancier du processus annuel d’amélioration

Améliorations annuelles 2016 : Instruments financiers
Questions à prendre en considération pour les améliorations annuelles 2016

  • Opérations entre apparentés : Champ d’application des règles d’évaluation ultérieure des actifs et passifs financiers issus d’opérations entre apparentés
  • Clarification des règles de comptabilisation des dérivés incorporés

Questions dont une analyse plus poussée est nécessaire afin de déterminer si elles pourraient être traitées dans le cadre du processus annuel d’amélioration

  • Évaluation ultérieure : Indication des instruments considérés comme cotés sur un marché actif
  • Décomptabilisation des passifs : Champ d’application des règles de comptabilisation des modifications ou des extinctions de passifs financiers issus d’opérations entre apparentés
  • Informations à fournir : Clarification de certaines obligations d’information

Avantages sociaux futurs
Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale
Le prochain plan stratégique du CNAC
Le prochain plan stratégique du CNC
Analyse des effets

Consulter le compte rendu sur le site Web du CNC.

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