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Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – 1er décembre 2016

Commencé le:

Date de fin:

Lieu: Toronto

Le 12 janvier 2017, le Conseil des normes comptables a publié le compte rendu de la réunion de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, tenue le 1er décembre 2016.

Les sujets suivants ont été abordés :

  • Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale
  • Examen des normes récemment publiées dans d’autres référentiels comptables
  • Consultation sur l’ordre de priorité des projets
  • Répartition du prix de transaction
  • Procédure officielle

 Lire le compte rendu sur le site Web du CNC.

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