Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – 1er décembre 2016
Commencé le:
Date de fin:
Lieu: Toronto
Le 12 janvier 2017, le Conseil des normes comptables a publié le compte rendu de la réunion de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, tenue le 1er décembre 2016.
Les sujets suivants ont été abordés :
- Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale
- Examen des normes récemment publiées dans d’autres référentiels comptables
- Consultation sur l’ordre de priorité des projets
- Répartition du prix de transaction
- Procédure officielle
Lire le compte rendu sur le site Web du CNC.