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Examen de la mise en œuvre des instruments financiers – Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

Date de la réunion

À la réunion du 14 juin 2016, le Comité consultatif des entreprises à capital fermé s’est penché sur la rétroaction reçue par rapport à l’appel à informations du CNC intitulé Examen de la mise en œuvre : Chapitre 3856, Instruments financiers. Il s’est entendu pour suggérer au CNC que les questions suivantes méritaient d’être ajoutées à son plan de projet et faire l’objet d'un projet d’envergure ou d’une modification à portée limitée : i) les questions liées aux éléments se rapportant aux apparentés devraient être traitées conjointement : a) champ d’application des règles d’évaluation ultérieure des actifs et passifs financiers issus d’opérations entre apparentés; b) évaluation des instruments financiers composés d’un apparenté; c) classement de la perte de valeur et remise de dettes relativement aux emprunts consentis aux apparentés et d) défis dans la détermination de la valeur comptable ou de la valeur d’échange des instruments financiers nouvellement émis aux apparentés; ii) le classement de certains instruments comme capitaux propres ou passifs financiers et iii) certaines exigences en matière de présentation de l’information. Le Comité s’est également entendu pour suggérer au CNC d’examiner plus en détail les questions suivantes : i) l’évaluation initiale des instruments financiers ne répondant pas à des conditions du marché ou assortis de flux de trésorerie incertains et ii) la détermination de la juste valeur de certains actifs financiers (y compris les fonds mutuels ou les fonds communs). Le comité a noté que cette dernière question revête une importance particulière pour les organismes sans but lucratif et a donc suggéré qu’elle soit présentée à la prochaine réunion du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif.  

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