Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Comptabilisation des filiales à la valeur d’acquisition ou à la valeur de consolidation – Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

Date de la réunion

À sa réunion du 14 avril 2016, les membres du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé ont poursuivi leurs délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage du CNC, Filiales et placements, publié en septembre 2015, et ont convenu de présenter les recommandations suivantes au CNC :

  • Conformément à la proposition contenue dans l’exposé-sondage de comptabiliser en charges les frais connexes à l’acquisition lorsque la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition est appliquée, le chapitre 3051, « Placements », devrait prévoir la comptabilisation en charges des frais connexes à l’acquisition de participations dans des entités sous influence notable lorsque la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation est appliquée.
  • Les dispositions transitoires du chapitre 1591, « Filiales », devraient être modifiées afin de préciser les exigences en cas de contrepartie conditionnelle non réglée ou lorsque la comptabilisation initiale de la filiale est inachevée.
  • Les dispositions transitoires du chapitre 1500, « Application initiale des normes », devraient être modifiées afin de préciser que les modifications s’appliquent à compter de la date de transition.
  • Les dispositions transitoires des chapitres 1506, « Modifications comptables », et 1582, « Regroupements d’entreprises », devraient être modifiées afin d’interdire le traitement prospectif des modifications corrélatives de ces chapitres.

Le Comité a également discuté d’une proposition visant à apporter des éclaircissements concernant l’exclusion du champ d’application des opérations conclues entre des entreprises sous contrôle commun. Il a convenu de recommander au CNC que le libellé de ces modifications soit réexaminé par les permanents à la lumière de cette discussion.

Le CNC discutera des recommandations du Comité à sa réunion de mai 2016.

Consulter le résumé des décisions sur le site Web du CNC.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.