À sa réunion du 14 avril 2016, les membres du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé ont poursuivi leurs délibérations sur les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage du CNC, Filiales et placements, publié en septembre 2015, et ont convenu de présenter les recommandations suivantes au CNC :

• Conformément à la proposition contenue dans l’exposé-sondage de comptabiliser en charges les frais connexes à l’acquisition lorsque la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition est appliquée, le chapitre 3051, « Placements », devrait prévoir la comptabilisation en charges des frais connexes à l’acquisition de participations dans des entités sous influence notable lorsque la méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation est appliquée.
• Les dispositions transitoires du chapitre 1591, « Filiales », devraient être modifiées afin de préciser les exigences en cas de contrepartie conditionnelle non réglée ou lorsque la comptabilisation initiale de la filiale est inachevée.
• Les dispositions transitoires du chapitre 1500, « Application initiale des normes », devraient être modifiées afin de préciser que les modifications s’appliquent à compter de la date de transition.
• Les dispositions transitoires des chapitres 1506, « Modifications comptables », et 1582, « Regroupements d’entreprises », devraient être modifiées afin d’interdire le traitement prospectif des modifications corrélatives de ces chapitres.

Le Comité a également discuté d’une proposition visant à apporter des éclaircissements concernant l’exclusion du champ d’application des opérations conclues entre des entreprises sous contrôle commun. Il a convenu de recommander au CNC que le libellé de ces modifications soit réexaminé par les permanents à la lumière de cette discussion.

Le CNC discutera des recommandations du Comité à sa réunion de mai 2016.

Consulter le résumé des décisions sur le site Web du CNC.