2016
- Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – 14 juin 2016
- Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 14 avril 2016
- Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – 1er décembre 2016
- Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – 6 octobre 2016
- Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – Le 17 février 2016