2017
- Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – 25 mai 2017
- Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – 7 novembre 2017
- Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – 2 février 2017