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Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – 2 février 2017

Commencé le:

Date de fin:

Lieu: Toronto

Le 13 avril 2017, le Conseil des normes comptables a publié le compte rendu de la réunion de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, tenue le 2 février 2017.

Les sujets suivants ont été abordés :

  • Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale
  • Processus annuel d’amélioration de 2017
  • Processus annuel d’amélioration 2018 et modifications de portée limitée
  • Consultation sur l’ordre de priorité des projets — Opérations entre apparentés
  • Autres discussions
  • Agriculture

 Lire le compte rendu sur le site Web du CNC.

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