Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – 2 février 2017
Commencé le:
Date de fin:
Lieu: Toronto
Le 13 avril 2017, le Conseil des normes comptables a publié le compte rendu de la réunion de son Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé, tenue le 2 février 2017.
Les sujets suivants ont été abordés :
- Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale
- Processus annuel d’amélioration de 2017
- Processus annuel d’amélioration 2018 et modifications de portée limitée
- Consultation sur l’ordre de priorité des projets — Opérations entre apparentés
- Autres discussions
- Agriculture
Lire le compte rendu sur le site Web du CNC.