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Améliorations annuelles 2017 – CCECF

Date de la réunion

À la réunion du 2 février 2017, le CCECF a convenu de recommander au CNC l’approbation des propositions de modifications telles qu’elles sont formulées dans l’exposé-sondage :

  • le chapitre 1505, «Informations à fournir sur les méthodes comptables», exigerait que les informations sur les méthodes comptables soient fournies dans «l’une des premières notes complémentaires»;
  • le chapitre 1506, «Modifications comptables», exigerait que le montant de l’ajustement découlant d’un changement de méthode comptable soit fourni pour la ou les périodes antérieures seulement;
  • le chapitre 1651, «Conversion des devises», n’exigerait pas la reprise des dépréciations de stocks comptabilisées antérieurement dans les états financiers convertis d’un établissement étranger intégré; 
  • le chapitre 3065, «Contrats de location», exigerait que seul soit indiqué le montant de la provision pour dépréciation des créances sur contrats de location-exploitation, et non la valeur comptable des créances clients à court terme dépréciées. 

Le CNC examinera les commentaires reçus en réponse à son exposé-sondage et les recommandations du Comité à sa réunion de mars 2017.

Lire le compte rendu sur le site Web du CNC.

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