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Sondage sur l’ordre de priorité des projets liés à la Partie II – Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

Date de la réunion

À sa réunion du 2 février 2017, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a indiqué qu’en vue de consulter les parties prenantes concernant l’ordre de priorité des projets futurs liés aux NCECF, le CNC souhaite axer ses consultations pour le moment sur les sujets suivants : i) Chapitre 1000, « Fondements conceptuels des états financiers »; ii) Chapitre 3400, « Produits » et iii) Chapitre 3840, « Opérations entre apparentés ». Le Comité a également discuté des différents problèmes que pose l’application du chapitre 3840, « Opérations entre apparentés », lors de cette réunion. Les membres du Comité ont plus particulièrement discuté des points suivants : a) l’interaction entre les dispositions du chapitre 3840 et celles du chapitre 3856; b) les difficultés soulevées par l’application des bases d’évaluation décrites dans le chapitre 3840; c) la comptabilisation des opérations entre apparentés d’un organisme sans but lucratif; d) les regroupements d’entreprises sous contrôle commun et e) la présentation et les informations à fournir. Le Comité a convenu de conseiller au CNC de concentrer ses recherches sur les difficultés que pose l’application des bases d’évaluation décrites dans le chapitre 3840 et les regroupements d’entreprises sous contrôle commun.

Consulter le résumé sur le site web du CNC.

       

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