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Compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé – 25 mai 2017

Commencé le:

Date de fin:

Lieu: Londres

Le 5 juillet 2017, le Conseil des normes comptables a publié un compte rendu de la réunion du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé ayant eu lieu le 25 mai 2017.

Les sujets suivants ont été abordés lors de la réunion :

  • Actions privilégiées rachetables émises à titre de mesure de planification fiscale
  • Instruments financiers – Modifications de portée limitée
  • Con­sul­ta­tion sur l’ordre de priorité des projets – Opérations entre apparentés
  • Con­sul­ta­tion sur l’ordre de priorité des projets – Sondage
  • Con­sul­ta­tion sur l’ordre de priorité des projets – Fondements conceptuels des états financiers
  • Regroupements d’entreprises
  • Autres discussions
  • Agri­cul­ture
  • Gouvernance

 Lire le compte rendu sur le site web du CNC.

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