À sa réunion du 7 novembre 2017, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a pris connaissance d’un compte rendu sur l’état d’avancement du projet et sur les discussions tenues lors de la réunion du CNC de septembre 2017. Les membres du Comité ont également examiné les propositions suivantes : comptabilisation en tant qu’actifs des cultures non récoltées et des animaux à naître; classement des actifs comme actifs biologiques producteurs et produits agricoles; utilisation du coût comme base d’évaluation des actifs biologiques producteurs; recours à une exception permettant d’évaluer certains produits agricoles à la valeur nette de réalisation et conditions afférentes; nécessité d’élaborer des indications sur le classement des gains ou pertes attribuables aux variations de la valeur nette de réalisation; difficultés relatives au suivi et à l’attribution des coûts; obligations d’information. Les membres du Comité discutent de la cohérence des propositions avec les autres chapitres de la Partie II.

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