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Actions privilégiées rachetables – CCECF

Date de la réunion

À sa réunion du 7 février 2018, le CCECF a discuté d’un résumé des commentaires reçus dans le cadre des activités de consultation relatives à l’exposé-sondage Actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale. Les membres du CCECF ont recommandé au Conseil d’envisager ce qui suit : i) clarifier la « Condition 2 – Calendrier de rachat » en ne parlant plus d’« accord implicite »; ii) réviser la « Condition 3 – Absence d’une contrepartie autre qu’en actions », afin d’exprimer plus clairement que cette condition s’applique aux opérations impliquant plus d’une catégorie d’actions; et iii) permettre le classement comme passifs lorsque toutes les conditions relatives au classement comme capitaux propres des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables sont remplies, ou lorsqu’une partie prenante choisit de ne pas apprécier si toutes les conditions sont remplies. Les membres du CCECF ont aussi discuté des commentaires reçus au sujet de l’allégement transitoire proposé par le Conseil, et ont exprimé des avis partagés quant à la nécessité d’un allégement transitoire supplémentaire dans les situations où il serait impossible d’obtenir des informations concernant l’opération de planification fiscale.

Lire le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

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