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Améliorations annuelles 2018 – CCECF

Date de la réunion

Lors de sa réunion du 3 mai 2018, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a discuté de certaines modifications à portée limitée aux chapitres 3465, « Impôts sur les bénéfices », et 3051, « Placements », comme suit : 

Le CCECF a examiné les propositions des permanents concernant les deux modifications suivantes du chapitre 3465, « Impôts sur les bénéfices » :

  1. supprimer l’exemple f) du paragraphe 14 du chapitre 3465, qui n’est plus applicable en raison des changements apportés récemment à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada); et
  2. retirer l’obligation de séparer les portions à court terme et à long terme des actifs d’impôts futurs et des passifs d’impôts futurs, lorsque la méthode des impôts futurs est appliquée. Le Comité fait valoir que la présentation de tous les impôts futurs en éléments à long terme peut avoir une incidence sur l’information financière communiquée dans certaines situations. Par exemple, les passifs d’impôts futurs découlant des retenues de garanties dans le secteur de la construction, qui se résorbent habituellement dans les 12 à 18 mois, ne figureraient plus dans les passifs à court terme. Le Comité est d’avis que le Conseil devrait envisager de compléter la proposition relative au classement des impôts futurs au moyen d’autres obligations d’information par voie de notes.

Le Comité a discuté d’une proposition visant à préciser si les indications du chapitre 3051, « Placements », concernant la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition s’appliquent aux entreprises sous contrôle conjoint. Cette question découle du fait que le paragraphe 07A du chapitre 3051 renvoie seulement aux participations dans des entités sous influence notable, tandis que le chapitre 3056, « Intérêts dans des partenariats », oriente les parties prenantes vers le chapitre 3051 lorsque la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition est appliquée. Les membres du Comité ont examiné la question de savoir si les indications relatives à la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition devraient être incluses dans le chapitre 3056, ou si le paragraphe 07A du chapitre 3051 devrait être modifié pour préciser qu’il s’applique également aux entreprises sous contrôle conjoint. Le Comité a recommandé au Conseil de faire mention des entreprises sous contrôle conjoint dans le paragraphe 07A du chapitre 3051, afin d’assurer la cohérence de la norme.

Lire le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

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