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Examen de la mise en œuvre du chapitre 3856 – CCECF

Date de la réunion

Lors de sa réunion du 3 mai 2018, le CCECF a poursuivi sa discussion sur les commentaires reçus dans le cadre des activités de consultation et les réponses reçues relativement à l’exposé-sondage et, en particulier, des éléments suivants : i) évaluation initiale; ii) classement de l'écart; iii) informations propres à l'entité; et iv) autres.

Lire le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

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