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Actions privilégiées rachetables – CCECF

Date de la réunion

Lors de sa réunion du 3 mai 2018, le CCECF a poursuivi ses discussions sur les commentaires reçus dans le cadre des activités de consultation et les réponses reçues relativement à l’exposé-sondage. Les membres du Comité ont recommandé au Conseil :

  1. de prévoir l’option de présenter l’incidence du classement comme passifs des actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables soit dans les bénéfices non répartis, soit sous un poste distinct dans les capitaux propres;
  2. de donner des indications pour évaluer si une opération de planification fiscale entreprise dans le cadre d’une série de mesures devrait être considérée comme une seule opération de planification fiscale; et
  3. de clarifier si l’arbre de décision présenté au paragraphe A29 du chapitre 3856, « Instruments financiers », s’applique aussi aux actions rachetables au gré du porteur ou obligatoirement rachetables émises dans une opération de planification fiscale.

Lire le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

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