À sa réunion du 10 septembre 2019, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé (CCECF) a pris connaissance des commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage et s’est prononcé sur les recommandations formulées par les permanents en réponse à ces commentaires. Les membres du Comité ont conseillé au CNC :

1. de préciser que les indications relatives à la détermination de l’unité de comptabilisation et au regroupement ou à la division de contrats s’appliquent à tout type d’opérations génératrices de produits;
2. de fournir des arbres de décision pour la détermination des unités de comptabilisation et la répartition des produits;
3. d’inclure la méthode résiduelle pour l’estimation du prix de vente spécifique d’un bien dans un accord à composantes multiples lorsque ce prix ne peut être observé directement;
4. de créer un exemple illustrant la comptabilisation des frais ou des paiements initiaux non remboursables liés aux contrats de licences.

Le Comité a ensuite examiné les commentaires et les recommandations des permanents concernant :

1. les coûts à inclure lors de la mesure du degré d’avancement des travaux d’après le ratio entre les coûts engagés et le total estimatif des coûts;
2. les critères à prendre en considération lors de la comptabilisation des ventes à livrer;
3. les obligations d’information relatives aux accords différents;
4. les dispositions transitoires.

Les observations du Comité seront étudiées par le CNC à sa réunion de septembre 2019.

Lire le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.