À sa réunion du 10 septembre 2019, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé (CCECF) a pris connaissance des commentaires des parties prenantes sur l’exposé-sondage et s’est prononcé sur les recommandations formulées par les permanents en réponse à ces commentaires. Les membres du Comité ont conseillé au CNC :

1. de préciser que les indications relatives à la détermination de l’unité de comptabilisation et au regroupement ou à la division de contrats s’appliquent à tout type d’opérations génératrices de produits;
2. de fournir des arbres de décision pour la détermination des unités de comptabilisation et la répartition des produits;
3. d’inclure la méthode résiduelle pour l’estimation du prix de vente spécifique d’un bien dans un accord à composantes multiples lorsque ce prix ne peut être observé directement;
4. de créer un exemple illustrant la comptabilisation des frais ou des paiements initiaux non remboursables liés aux contrats de licences.

Le Comité a ensuite examiné les commentaires et les recommandations des permanents concernant :

1. les coûts à inclure lors de la mesure du degré d’avancement des travaux d’après le ratio entre les coûts engagés et le total estimatif des coûts;
2. les critères à prendre en considération lors de la comptabilisation des ventes à livrer;
3. les obligations d’information relatives aux accords différents;
4. les dispositions transitoires.

Les observations du Comité seront étudiées par le CNC à sa réunion de septembre 2019.

Lire le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

À sa réunion du 10 septembre, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a discuté de ce que lui a transmis le groupe de travail sur les regroupements entre apparentés, notamment les exemples d’opérations courantes, ainsi que les commentaires sur la fréquence et la disparité de ces opérations. Il s’est demandé s’il existait d’autres opérations courantes qu’il faudrait aussi considérer. Globalement, les membres du Comité ont recommandé de se pencher sur des opérations plus complexes, comme celles qui sont réalisées par les sociétés de portefeuille et les fiducies. Le Comité a également indiqué souhaiter que les opérations impliquant à la fois des parties apparentées et non apparentées soient étudiées.

Le Comité a également discuté de la question de savoir si le Conseil devrait envisager de modifier les indications du chapitre 1582, « Regroupements d’entreprises », quant à la définition d’une entreprise. Plus particulièrement, le Comité a discuté de la pertinence de l’introduction d’un test simplifié qui permettrait de déterminer si les actifs acquis dans le cadre d’un regroupement constituent une entreprise, de manière semblable au test de concentration d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises. Le Comité a souligné que les difficultés que comporte cette détermination se trouveraient diminuées si ce test simplifié était ajouté au chapitre 1582.

Le Comité s’est également demandé si l’étude d’éventuelles modifications à apporter à la définition d’une entreprise ne devrait pas se faire simultanément au projet sur les regroupements entre apparentés. Il est parvenu à la conclusion que non, étant donné que les deux projets ne sont pas interdépendants.

Le Comité a aussi recommandé au Conseil :

1. de clarifier la définition d’« apparenté »;
2. de fournir des indications sur la comptabilisation d’une fusion (par exemple, la fusion d’une société mère et de sa filiale dans le cas où la filiale aurait été traitée selon la méthode de la comptabilisation à la valeur d’acquisition).

Le CNC étudiera les commentaires du Comité à sa prochaine réunion, en décembre 2019.

Lire le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.