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Avantages sociaux futurs – CCECF

Date de la réunion

À sa réunion du 25 février 2020, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé (CCECF) a examiné les commentaires des parties prenantes concernant l’exposé-sondage du CNC. Les membres du Comité :

  1. ont formulé des commentaires sur l’exemple que les permanents ont proposé afin de clarifier la disposition qui prévoit d’inclure dans l’évaluation de l’obligation au titre des prestations définies tous les composants d’une évaluation établie aux fins de la capitalisation et exigée par les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles applicables;
  2. ont conseillé au CNC de conserver le terme « solvabilité » dans le libellé du paragraphe 029D du chapitre 3462, « Avantages sociaux futurs »; et
  3. ont recommandé que des modifications soient apportées aux bases des conclusions et aux dispositions transitoires.

Les commentaires du Comité feront l’objet de délibérations du CNC à sa réunion de mars 2020.

Lire le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

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