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Opérations entre apparentés – CCECF

Date de la réunion

À sa réunion du 2 juillet 2020, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé (CCECF) a discuté de la façon dont les entreprises distinguent un regroupement d’entreprises sous contrôle commun des autres types de regroupements réalisés entre apparentés. Il a également formulé un avis pour examen par le CNC au sujet de la définition de contrôle commun. Le CNC discutera des commentaires du Comité plus tard cette année.

Lire le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

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