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Accords d’infonuagique – Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé

Date de la réunion

À sa réunion du 17 février 2021, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a reçu un compte rendu sur les récentes discussions du CNC à propos du traitement comptable des accords d’infonuagique. Il a aussi fait des observations sur l’analyse préparée par les permanents de différentes méthodes de comptabilisation des coûts de mise en œuvre engagés dans le cadre d’un accord d’infonuagique qui constitue un contrat de service. Les commentaires du Comité et ceux du Comité consultatif sur les organismes sans but lucratif seront étudiés par le CNC à sa réunion de mars 2021.

Lire le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.

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