Réforme des TIO – Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé
Date de la réunion
À sa réunion tenue le 26 mai 2021, le Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé a discuté des propositions visant à modifier le chapitre 3856, « Instruments financiers » pour traiter les questions liées à la comptabilisation des modifications d’instruments d’emprunt et de créance et à la comptabilité de couverture qui découlent de la réforme des taux interbancaires offerts. Le Comité a indiqué au Conseil des normes comptables (CNC) les secteurs d’activité du secteur privé qui sont les plus susceptibles d’être touchés par les propositions. Il a également recommandé de préciser le libellé des propositions.
Lire le compte rendu de la réunion sur le site web du CNC.